Arrêté du 26 juin 1998 fixant la liste des organismes susceptibles de vérifier les dispositions prises dans les exploitations vis-à-vis du risque présenté par les poussières (EM-1P-1-A, art. 10 et 23)

J.O. Numéro 176 du 1er Août 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11804
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Arrêté du 26 juin 1998 fixant la liste des organismes susceptibles de vérifier les dispositions prises dans les exploitations vis-à-vis du risque présenté par les poussières (EM-1P-1-A, art. 10 et 23)

NOR : ECOI9800602A

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives ;
Vu le titre « Empoussiérage » du règlement général des industries extractives, et notamment les articles 10 et 23, annexé au décret no 94-784 du 2 septembre 1994 ;
Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Arrête :

Art. 1er. - L'annexe au présent arrêté dresse la liste des organismes habilités à intervenir, à la demande des préfets, dans certaines exploitations des industries extractives pour, d'une part, vérifier, dans le cadre de l'article 10 du titre « Empoussiérage » du règlement général des industries extractives, les dispositions prises dans le domaine de la prévention du risque présenté par les poussières et, d'autre part, dans le cadre de l'article 23 du titre susvisé, effectuer des prélèvements de poussières.

Art. 2. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juin 1998.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie,
J.-J. Dumont

A N N E X E
Les organismes susceptibles d'intervenir pour vérifier les dispositions prises dans les exploitations pour satisfaire la prévention du risque présenté par les poussières et effectuer les prélèvements de poussières sont les suivants :
AIF, rue Stuart-Mill, ZI Magré, BP 308, 87008 Limoges Cedex ;
AINF, 6, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59113 Seclin ;
APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;
APAVE lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex ;
APAVE de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, ZIL, BP 289, 44803 Saint-Herblain Cedex ;
APAVE Nord-Picardie, 51, rue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex ;
APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 ;
APAVE sud, ZI Artigues-près-Bordeaux, avenue Gay-Lussac, 33370 Tresses ;
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), département Procédés et analyses, avenue Guillemin, BP 6009, 45060 Orléans Cedex 2 ;
CEP, 32, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17 ;
INERIS, parc technologique Alata, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte ;
Laboratoire industriel et d'environnement (Houillères du bassin de Lorraine), parc d'activité Forbach Ouest, 57600 Forbach ;
LECES Environnement, voie Romaine, domaine de l'IRSID, BP 40223, 57282 Maizières-lès-Metz Cedex ;
PRYSM Laboratoire d'Algade, technopole le Polygone, 46, rue de la Robotique, 42000 Saint-Etienne ;
M. Jacques Le Vaguerese, Redland Granulats Normandie, carrière de Vignats, 61160 Nécy ;
Veritas, Sécurité-Environnement, 10, rue Lionel-Terray, 92508 Rueil-Malmaison Cedex.
En plus des organismes énumérés ci-dessus, l'organisme suivant est susceptible d'effectuer les prélèvements de poussières :
Laboratoires Wolff Environnement, 20-22, rue Charles-Paradinas, 92110 Clichy.